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de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposĂ©s par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :

DonnĂ©es d’Ă©tat-civil, d’identitĂ©, d’identification…
DonnĂ©es de connexion (adresses IP, journaux d’Ă©vĂ©nements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication Ă  des tiers : vos donnĂ©es ne font l’objet d’aucune communication Ă  des tiers. Vous ĂŞtes toutefois informĂ©s qu’elles pourront ĂŞtre divulguĂ©es en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une dĂ©cision d’une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en
cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

• Effectuer les opĂ©rations relatives Ă  la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilitĂ© et en particulier la gestion des comptes clients

• un programme de fidĂ©litĂ© au sein d’une entitĂ© ou plusieurs entitĂ©s juridiques ; le suivi de la relation client tel que la rĂ©alisation d’enquĂŞtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service après-vente

•la sĂ©lection de clients pour rĂ©aliser des Ă©tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernĂ©es recueilli dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 6, ces opĂ©rations ne doivent pas conduire Ă  l’Ă©tablissement de profils susceptibles de faire apparaĂ®tre des donnĂ©es sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santĂ© des personnes)

Agrégation des données

Agrégation avec des données non-personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă  tous nos Utilisateurs ou Ă  des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière Ă  ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂŞtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non-personnelles Ă  des fins d’analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.

AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des donnĂ©es d’identitĂ©

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nĂ©cessite une inscription et une identification prĂ©alable. Vos donnĂ©es nominatives (nom, prĂ©nom, adresse postale, e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone,…) sont utilisĂ©es pour exĂ©cuter nos obligations lĂ©gales rĂ©sultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas Ă©chĂ©ant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne crĂ©erez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnĂ©es devront toujours ĂŞtre exactes et Ă  jour.

Collecte des donnĂ©es d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques seulement pour et pendant l’exĂ©cution du contrat.

Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnĂ©e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur, d’accès Ă  Internet…).

Cookies

Durée de conservation des cookies

ConformĂ©ment aux recommandations de la CNIL, la durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dĂ©pĂ´t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de l’Utilisateur Ă  l’utilisation de ces cookies.

La durĂ©e de vie des cookies n’est pas prolongĂ©e Ă  chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc ĂŞtre renouvelĂ© Ă  l’issue de ce dĂ©lai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent ĂŞtre utilisĂ©s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus Ă  l’Utilisateur, Ă  partir du traitement des informations concernant la frĂ©quence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es et les informations consultĂ©es.

Vous ĂŞtes informĂ© que l’Éditeur est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă  la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir Ă©tĂ© informĂ© que l’Éditeur peut avoir recours Ă  des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisĂ©s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de dĂ©sactiver les cookies en passant par les options de rĂ©glage.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DĂ©lai de conservation des donnĂ©es personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

ConformĂ©ment Ă  l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă  caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat ou de la durĂ©e prĂ©dĂ©finie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dès lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des donnĂ©es après 3 ans d’inactivitĂ©

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte Ă  la demande

L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les paramètres du Compte le cas Ă©chĂ©ant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accès aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©

Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accès accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant.
Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą nous prendrions connaissance d’un accès illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂŞtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

Transfert des donnĂ©es personnelles Ă  l’Ă©tranger

Pas de transfert en dehors de l’Union europĂ©enne

L’Éditeur s’engage Ă  ne pas transfĂ©rer les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europĂ©enne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de manière substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es. Nous nous engageons Ă  vous informer en cas de modification substantielle des prĂ©sentes CGU, et Ă  ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de vos donnĂ©es de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressĂ©ment que tout litige susceptible de naĂ®tre du fait des prĂ©sentes CGU, notamment de son interprĂ©tation ou de son exĂ©cution, relèvera d’une procĂ©dure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhĂ©rerez sans rĂ©serve.

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